Publié le : 10-11-2015

• Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  DEVA1519280A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1522768A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision CRNA-SE/SA no 108 du 15 décembre 2014 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  DEVA1524497S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 5 octobre 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons
  DEVP1524070A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
  DEVP1522350A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0255 du 3 novembre 2015)
  DEVP1516630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision BSEI no 15-085 du 20 octobre 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1521334S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1521401S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  DEVA1523726S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1525220S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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