Publié le : 25-10-2015

• Avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015
  ETLL1521730V Logement et construction Avis Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
  DEVL1522948N Nature Note Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
  DEVT1521087N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
  DEVT1521100N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2016
  DEVA1521612A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 31 août 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1523292S Aviation civile Décision Date de signature : 31-08-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1523695A Énergie Arrêté Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l’article R. 543-233 du code de l’environnement (JORF no 0225 du 29 septembre 2015)
  DEVP1510015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 15 septembre 2015 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval
  DEVP1522373A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches
  DEVP1520489J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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