Publié le : 25-09-2015

• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
  DEVK1518196N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires aux agents des services «  cultures marines et environnement » dans l’exercice de leur mission de contrôle
  DEVK1519644N Administration générale Note Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  DEVD1513342S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 31 août 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1520022A Nature Arrêté Date de signature : 31-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 7 septembre 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1520759A Nature Arrêté Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
  DEVL1519953N Logement et construction Note Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 26 août 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1520211A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
  DEVP1520949A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
  DEVT1518015S Transports Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
  DEVT1518020S Transports Décision Date de signature : 24-04-2015 Date de publication : 25-09-2015
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