Publié le : 25-08-2015

• Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
  DEVA1517370S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1507227S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1518523S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1518513A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 28 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au corps des chargés d’études documentaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
  DEVK1515152A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 31 juillet 2015 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 et 2015 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1517540A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1518553S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 7 août 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1518055A Nature Arrêté Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
  DEVT1518129X Mer Convention Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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