Publié le : 25-08-2015

• Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1518523S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 16 juillet 2015 portant composition d’une commission plénière logement et fixant son champ de compétences et ses attributions
  DEVK1514713A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Picardie
  DEVK1517586A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1518493A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1518553S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
  DEVL1513493N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
  DEVL1514756N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
  DEVP1430916A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1518513A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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