Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2015

Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train
DEVT1414719S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison
DEVT1514538J Transports Instruction Date de signature : 13-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Instruction du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération
DEVT1514542J Transports Instruction Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Publié le : 25-07-2015

Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1515986S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516673A Énergie Arrêté Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516565A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 8 avril 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1507313A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1514152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1512583A Nature Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512751A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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