Publié le : 25-07-2015

• Décision BSEI no 15-052 du 6 juillet 2015 portant modification de la décision BSEI no 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
  DEVP1516260S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
  DEVL1417736J Nature Instruction Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du CCH à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
  ETLL1514255J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1516109A Énergie Arrêté Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 1er  juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516544A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015
  DEVK1515523A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014
  DEVK1515667A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision du 7 juillet 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
  DEVK1516418S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
  DEVK1515341N Administration générale Note Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (JORF no 0155 du 7 juillet 2015)
  DEVA1504467A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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