Publié le : 25-07-2015

• Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du CCH à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
  ETLL1514255J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1516109A Énergie Arrêté Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 1er  juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516544A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (JORF no 0155 du 7 juillet 2015)
  DEVA1504467A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2015, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  DEVA1514979A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision du 1er  juillet 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  DEVA1512798S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision du 1er  juillet 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  DEVA1515975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1515986S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516673A Énergie Arrêté Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516565A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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