Publié le : 25-07-2015

• Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2015, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  DEVA1514979A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Décision du 1er  juillet 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  DEVA1512798S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Décision du 1er  juillet 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  DEVA1515975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2015 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2015-19 votée lors du conseil d’administration du 29 juin 2015 approuvant le budget rectificatif no 2 de l’année 2015 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)
  DEVD1515854S Développement durable Décision Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 8 avril 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1508178A Nature Arrêté Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1509201A Nature Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 27 mai 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1511396A Nature Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1515986S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516673A Énergie Arrêté Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516565A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal