Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2015

Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
DEVP1510741V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-07-2015
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Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 5512 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage
DEVP1512780N Prévention des risques Note Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1512591A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1514864A Transports Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 11 juin 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
DEVD1513570S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 18 juin 2015 portant délégation de signature (autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable)
DEVV1514738S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1511508A Nature Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1511612A Nature Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Publié le : 25-06-2015

Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1513375S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note de gestion du 1erjuin 2015 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
DEVK1512926N Administration générale Note Date de signature : 01-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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