Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2015

Arrêté du 23 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1506484A Mer Arrêté Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1509273A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 7 mai 2015 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1509662S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1511053S Administration générale Décision Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 8 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1512955S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1512928S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Publié le : 10-06-2015

Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511194S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
ETLK1506376C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1511837J Administration générale Instruction Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1510847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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