Publié le : 25-05-2015

• Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
  DEVL1509412N Nature Note Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État
  ETLL1509571N Logement et construction Note Date de signature : 30-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision du 27 mars 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article 28 du décret no 2010-455 du 4 mai 2010
  DEVP1507526S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1509264A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
  DEVT1511038A Mer Arrêté Date de signature : 12-05-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
  DEVT1510405S Transports Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1503966A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision du 27 avril 2015 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1420827S Administration générale Décision Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision du 10 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) pour les années 2015, 2016 et 2017
  DEVD1509827S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision du 23 avril 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
  DEVD1509981S Développement durable Décision Date de signature : 23-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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