Publié le : 25-04-2015

• Arrêté du 23 mars 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1506704A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  DEVR1508388A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Haute-Marne
  DEVR1508501A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1508838A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne
  DEVP1508755A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre
  DEVP1508759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 9 mars 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands
  DEVP1508366A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décisions ND nos GDI 2015-09-011-013 et 015 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) ; au directeur de l’unité opérationnelle transformation et distribution de l’énergie électrique (TDE) ; au directeur de l’unité opérationnelle voie et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)/RATP
  DEVT1508937S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décisions ND-GIS nos 2015-10-11 et 13 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) de l’unité développement des compétences groupe (DCP) ; au responsable de l’unité locale de services université groupe (UGR) de l’unité développement des compétences groupe (DCG) ; au responsable de l’unité locale de services espace social employeur (ESE) de l’unité processus ressources humaines et prestations PRHP/RATP
  DEVT1509065S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-GIS no 2015-17 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l’établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), à la directrice déléguée du département GIS (RATP)
  DEVT1509072S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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