Publié le : 10-04-2015

• Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1507406A Énergie Arrêté Date de signature : 19-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l’exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JORF n°0078 du 2 avril 2015)
  DEVP1421693A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-04-2015
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• Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
  DEVP1501212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision NG no 2015-04 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) RATP
  DEVT1507528S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision NG no 2015-05 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1507539S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-MTS D no 2015-5021 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 (RATP)
  DEVT1506569S Transports Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND no 2015-5051 du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département (RATP)
  DEVT1506581S Transports Décision Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-ING no 2015-09 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien gestion & méthodes pour l’ingénierie RATP
  DEVT1507840S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-ING no 2015-10 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) RATP
  DEVT1507550S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision NU no ING-SVM 2015-11 du 13 février 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) au responsable de l’entité intégration système et coordination (ISC) RATP
  DEVT1507552S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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