Publié le : 10-04-2015

• Arrêté du 20 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1507260A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1507320A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision NG no 2015-05 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1507539S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-MTS D no 2015-5021 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 (RATP)
  DEVT1506569S Transports Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND no 2015-5051 du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département (RATP)
  DEVT1506581S Transports Décision Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-ING no 2015-09 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien gestion & méthodes pour l’ingénierie RATP
  DEVT1507840S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-ING no 2015-10 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) RATP
  DEVT1507550S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision NU no ING-SVM 2015-11 du 13 février 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) au responsable de l’entité intégration système et coordination (ISC) RATP
  DEVT1507552S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-BUS no 2015-13 du 27 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de l’unité spécialisée CRIV (centre de régulation et d’information voyageur) RATP
  DEVT1507643S Transports Décision Date de signature : 27-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision MRF-MP no 2015-07 du 1er  mars 2015 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (AMT ligne 11)/RATP
  DEVT1507004S Transports Décision Date de signature : 01-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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