Publié le : 25-03-2015

• Note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d’un navire battant pavillon français (guide à destination des armateurs de navire sous pavillon français)
  DEVT1504157N Transports Note Date de signature : 25-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 17 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1504748S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
  ETLL1506446J Nature Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
  DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
  DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1505729A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
  DEVL1502035J Nature Instruction Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décisions ND nos 2014-5035-36-37-38-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires et au directeur de l’agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires
  DEVT1505973S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-03-2015
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• Décisions ND-MRB nos 2015-5117-5118-5119 et 5120-RH du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité décentralisée technique ingénierie autobus et équipements (IAE) ; au responsable de l’unité spécialisée achats (HA) ; au responsable de l’unité spécialisée contrôle de gestion (CG) et à différents directeurs, responsables et salariés du département MRB/RATP
  DEVT1505775S Transports Décision Date de signature : 02-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision ND-MRF no 15-013 du 5 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité de maintenance MP
  DEVT1506309S Transports Décision Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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