Publié le : 25-03-2015

• Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
  DEVP1428453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 20 février 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1504581A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1502639A Transports Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision ND-GDI no 2015-017 du 13 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du pôle propreté (RATP)
  DEVT1505904S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision ND no 2015-012 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle voie
  DEVT1505890S Transports Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décisions ND-GDI nos 2015-08-014 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)
  DEVT1505932S Transports Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 27 février 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1505095S Transports Décision Date de signature : 27-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision ND no SEC 2015-05 du 1er  mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation du département SEC
  DEVT1505960S Transports Décision Date de signature : 01-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Circulaire du 24 février 2015 relative aux cessations anticipées d’activité (CAA) accompagnant les plans de sortie de flotte
  DEVM1505311C Transports Circulaire Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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