Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2015

Décision du 9 mars 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1506272S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 19 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1505556S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 26 février 2015 portant délégationde signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1504053S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon
DEVA1505982S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
DEVA1505983S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Publié le : 10-03-2015

Arrêté du 18 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV1504958A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 11 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1503933S Développement durable Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
ETLL1501721A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1501720A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision ND-MRB no 2014-5757-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur délégué du département MRB (RATP)
DEVT1504419S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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