Publié le : 10-03-2015

• Décisions ND-MRB nos 2014-5755 et 5756-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité spécialisée achats (HA) et au responsable de l’unité spécialisée contrôle de gestion (CG)/(RATP)
  DEVT1504421S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
  DEVM1503521V Transports Avis Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  DEVM1501617N Mer Note Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 2015-19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1504399S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 2015-20 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1504402S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de l’aviation civile
  DEVA1504881S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1504883S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 11 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1504133S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 12 février 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
  DEVA1504126S Aviation civile Décision Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 17 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  DEVA1504315S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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