Publié le : 10-03-2015

• Décision du 19 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1503299S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 22 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1504825S Aviation civile Décision Date de signature : 22-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 15/000114/DSAC OI du 23 février 2015 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan indien et du service de la navigation aérienne océan indien
  DEVA1504818S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision modificative du 16 février 2015 relative à la composition du comité d’orientation de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1503767S Transports Décision Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision de déclassement en volumétrie VAL-VAD 205-5022 du 16 février 2015 rue des côtes d’Auty – rue Pierre-Expert (92700) Colombes
  DEVT1504994S Transports Décision Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 23 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer SG-COM-2015-07 du 12 février 2015
  DEVM1504554S Transports Décision Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches
  DEVM1427857J Transports Instruction Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 août 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1504213A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1504215A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 23 février 2015 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  DEVK1505113A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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