Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2015

Décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1503599S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 7 janvier 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1430382A Transports Arrêté Date de signature : 07-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 10 février 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1503317A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Publié le : 25-02-2015

Décision VAL no 2015-04 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), aux agents de l’unité achats généraux (HAG) désignés ci-après (RATP)
DEVT1503345S Transports Décision Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Décision ND/MRF no 15-005 du 27 janvier 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l’unité technique études (RATP)
DEVT1503702S Transports Décision Date de signature : 27-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Note du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables
DEVT1501468N Transports Note Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
DEVT1503574X Transports Autre Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1503235A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
DEVA1502600S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
DEVA1502601S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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