Publié le : 25-02-2015

• Décisions ND/MOP nos 2014-5075-5076-5077-5078 et 5087 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet débordement interphonie vers radio agents (hors symphonie) ; au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau ; au chef du projet symphonie SAE ; au chef du projet transfert du CDSMG ligne A de Val-d’Europe à Vincennes ; au chef du projet système de transport du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
  DEVT1503311S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1503235A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
  DEVA1502600S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
  DEVA1502601S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud
  DEVA1501841S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1501844S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-01 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502922S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-02 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502928S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-03 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502930S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVR1500188A Énergie Arrêté Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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