Publié le : 25-11-2015

• Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers
  DEVT1509587N Transports Note Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Décision du 30 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1525910S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
  ETLL1523520J Logement et construction Instruction Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
  ETLL1525830V Logement et construction Avis Date de signature : 04-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Décret no 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (JORF no 0268 du 19 novembre 2015)
  DEVR1519707D Énergie Autre Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 26 octobre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1525167A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1520848S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1521547S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  ETLL1525964A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Pyrénées
  DEVL1523545A Nature Arrêté Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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