Publié le : 10-01-2015

• Avis du 15 décembre 2014 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2014
  ETLL1426323V Logement et construction Avis Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Avis relatif à la décision du 6 mai 2013 du préfet de la région Centre et du président du conseil régional du Centre portant agrément du conservatoire d’espaces naturels du Centre et du conservatoire d’espaces naturels de Loir-et-Cher
  DEVL1430357V Nature Avis Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1 (JORF n° 0299 du 27 décembre 2014)
  DEVP1426102A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 (JORF no 0299 du 27 décembre 2014)
  DEVP1426105A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1428762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos MI/76727/01/17 et MI/76728/01/17 de la société ARDI SA
  DEVP1429460S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 relative au retrait des agréments d’artifices de divertissement délivrés à la société Clay Paky & Pulsar
  DEVP1429577S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
  DEVT1430740S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
  DEVT1430743S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
  DEVT1429706S Transports Décision Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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