Publié le : 10-11-2015

• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  DEVK1524537N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1524423A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 15 octobre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1523654A Nature Arrêté Date de signature : 15-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 8 octobre 2015 portant nomination d’un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1523557S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
  DEVL1505433J Nature Instruction Date de signature : 21-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1523090A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1523640A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 1er  juillet 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1523646A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1523653A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires
  DEVP1522831J Prévention des risques Instruction Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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