Publié le : 10-11-2015

• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  DEVK1524537N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1524423A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 15 octobre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1523654A Nature Arrêté Date de signature : 15-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 8 octobre 2015 portant nomination d’un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1523557S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
  DEVL1505433J Nature Instruction Date de signature : 21-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires
  DEVP1522831J Prévention des risques Instruction Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE)
  DEVP1523592V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1523841A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
  DEVM1521312N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  DEVM1522553N Transports Note Date de signature : 16-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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