Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2015

Arrêté du 23 juin 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
DEVK1514725A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 9 juin 2004 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l’équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1512630S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1514019S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Publié le : 25-06-2015

Arrêté du 27 mai 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1511979A Transports Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1513409A Mer Arrêté Date de signature : 05-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 26 mai 2015 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1505698S Mer Décision Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 27 mai 2015 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 40 et ses bifurcations avec les autoroutes A 41 et A 411
DEVT1512829S Transports Décision Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 44 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512556S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 45 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512255S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 47 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly aviation générale
DEVA1512547S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 48 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1512550S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 50 du 17 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne Nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1512562S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision no 15/000004 du 6 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne – océan Indien
DEVA1512840S Aviation civile Décision Date de signature : 06-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique de proximité du service d’état des îles Wallis et Futuna
DEVA1513216S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État des îles Wallis et Futuna
DEVA1513218S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision no 42 SA/SNA NE du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de l’organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse
DEVA1513193S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 21 mai 2015 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1512220S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 27 mai 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1512307S Aviation civile Décision Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 10 juin 2015 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1506460S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1508882A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1511631A Nature Arrêté Date de signature : 02-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
DEVL1506776J Nature Instruction Date de signature : 03-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
DEVL1508139J Nature Instruction Date de signature : 04-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire
DEVL1508717N Nature Note Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note du 8 juin 2015 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral
DEVL1510631N Nature Note Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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