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Décisions ND-MOP nos 2014-5034-5035-5039-5042-5043 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) à l’assistante du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets ; au délégué du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) ; au responsable de l’unité maîtrise d’ouvrage des infrastructures de transport et espaces voyageurs ; au responsable de l’unité génie ferroviaire et au responsable de l’unité agence de développement opérationnel
DEVT1505037S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MOP nos 2014-5044-5047-5048-5049-5051 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable de l’unité études, programmation et spécifications ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion et informatique ; au responsable du groupe de soutien qualité ; au responsable du groupe de soutien communication ; au maître d’ouvrage des domaines modernisation des infrastructures des lignes de tramway en exploitation et des matériels roulants associés, création et modernisation des infrastructures des réseaux de bus en sites propres et création et modernisation des outils d’exploitation du tramway
DEVT1505112S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND nos 2014-5030-31-32-33-34 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires ; au responsable de la mission communication-relations institutionnelles et économiques du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité achats-gestion-informatique-RH du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité études et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité développement réseaux et services du département développement, innovation et territoires
DEVT1505153S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-03-2015
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Décision ND-JUR nos 2014-04-06 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l’unité spécialisée projets et contrats ; aux responsables d’unité spécialisée de JUR
DEVT1505100S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2014-5750-5751-5752-5753 et 5754-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH) ; au directeur de l’unité opérationnelle ateliers de Championnet (AC) ; au directeur de l’unité opérationnelle véhicules auxiliaires (UOVA) ; au responsable de l’unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM) et au responsable de l’unité décentralisée technique ingénierie autobus et équipements (IAE)/RATP
DEVT1503929S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2014-5755 et 5756-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité spécialisée achats (HA) et au responsable de l’unité spécialisée contrôle de gestion (CG)/(RATP)
DEVT1504421S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 août 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504213A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504215A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 23 février 2015 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1505113A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 27 octobre 2014 modifiant la décision du 7 juin 2012 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1425045S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-10-2014
Date de publication : 10-03-2015
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Protocole technique du 28 janvier 2015 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1504556X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 4 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1502725S
Mer
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 5 février 2015 portant création d’un accès supplémentaire en gare de Bussy-Saint-Georges (RATP), objectif du projet et modalités de la concertation publique
DEVT1504461S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision NG no 2015-15 du 9 février 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
DEVT1504713S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 13 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-POP-2015-08 du 6 février 2015
DEVM1503650S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision modificative du 16 février 2015 relative à la composition du comité d’orientation de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1503767S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision de déclassement en volumétrie VAL-VAD 205-5022 du 16 février 2015 rue des côtes d’Auty – rue Pierre-Expert (92700) Colombes
DEVT1504994S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 23 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer SG-COM-2015-07 du 12 février 2015
DEVM1504554S
Transports
Décision
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches
DEVM1427857J
Transports
Instruction
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
DEVM1503521V
Transports
Avis
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
DEVM1501617N
Mer
Note
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision no 2015-19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1504399S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision no 2015-20 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1504402S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5025-5026 et 5027-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Seine rive-gauche (site de Fontenay et site de Malakoff) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Thiais ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
DEVT1504375S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision MRB no 2015-5107-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables des unités ateliers de Championnet (AC) ; véhicules auxiliaires (VA) ; ressources humaines (RH) ; méthodes et maintenance (MAM) ; ingénierie autobus et équipements (IAE) ; achats (HA) ; contrôle de gestion (CG) et au directeur délégué du département matériel roulant bus (MRB)
DEVT1505393S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
