Type de document : Arrêté

• Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
  DEVA1604730Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
  DEVK1617404A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 4 février 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1602502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1601711A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVR1606726A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 4 mars 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
  DEVP1529171A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 4 mars 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1604532A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605436A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605450A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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