Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2016

Engagement pour la croissance verte relatif à la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP signé le 27 avril 2016
DEVD1618978X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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Engagement pour la croissance verte relatif au recyclage des déchets de plâtre signé le 27 avril 2016
DEVD1618981X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1622304S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision ENAC/DG no 746 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 modifiée, fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625789S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 25-09-2016

Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624861S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision no 2016/18 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621737S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision no 1601-D2 du 1er septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1624887S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1624436S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 en date du 1er juillet 2016
AGRG1319643C Logement et construction Instruction Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
DEVL1622188N Nature Note Date de signature : 23-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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