Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2016

Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S Transports Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
DEVT1617262N Mer Note Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1619475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
DEVA1625318A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 25-09-2016

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF no 0219 du 20 septembre 2016)
DEVP1604689A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
DEVP1623118N Prévention des risques Note Date de signature : 26-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
DEVT1615998A Transports Arrêté Date de signature : 08-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624860S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624861S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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