Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2016

Décision no 2016/04 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621717S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/05 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621719S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Publié le : 25-08-2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1620828N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N Administration générale Note Date de signature : 12-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
DEVT1620856S Mer Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
DEVT1527256J Transports Instruction Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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