Publié le : 25-08-2016

• Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
  DEVL1620663N Administration générale Note Date de signature : 12-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
  DEVT1620856S Mer Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
  DEVT1527256J Transports Instruction Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
  DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
  DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620302S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1618833A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 2 août 2016 portant désignation et commissionnement d’un médecin expert non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1622129A Mer Arrêté Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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