Publié le : 25-08-2016

• Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1621497A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 1er  août 2016 délégations de signature
  DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1622795S Transports Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 9 août 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1622938S Développement durable Décision Date de signature : 09-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 27 juillet 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
  DEVL1610191A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 28 juillet 2016 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial de la Nive – commune Ustaritz (département des Pyrénées-Atlantiques)
  DEVL1620921A Nature Arrêté Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 1er  août 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1619349A Nature Arrêté Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
  DEVT1620856S Mer Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
  DEVT1527256J Transports Instruction Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
  DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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