Publié le : 25-08-2016

• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
  DEVK1619830N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
  DEVK1620351N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1621849S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 11 août 2016 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique
  DEVK1622817A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1614819A Énergie Arrêté Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622363A Énergie Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 1er  juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622892A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1621813A Énergie Arrêté Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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