Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2016

Arrêté du 28 juillet 2016 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial de la Nive – commune Ustaritz (département des Pyrénées-Atlantiques)
DEVL1620921A Nature Arrêté Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1619349A Nature Arrêté Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1614819A Énergie Arrêté Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622363A Énergie Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622892A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1621813A Énergie Arrêté Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Publié le : 10-08-2016

Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1617404A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1619449A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1619450A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
LHAL1615612A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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