Publié le : 25-07-2016

• Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
  DEVT1615854S Transports Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
  DEVA1618147S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1617676S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1618702S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1607465S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 2 juin 2016 portant nomination du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
  DEVD1615312S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (rectificatif)
  DEVV1613377Z Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1615953A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
  LHAL1615155A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
  DEVK1618247C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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