Publié le : 10-07-2016

• Décision du 22 juin 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1617440S Aviation civile Décision Date de signature : 22-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
  DEVK1614211N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
  DEVK1615510N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018 NOR : TREK1802284N).
  DEVK1615513N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
  DEVK1615535N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2015 relative à la gestion des emplois et des dépenses de personnel, ainsi qu’à la gestion administrative et la paie des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
  DEVK1602826X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  DEVV1613377A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1615287S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1615288S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
  LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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