Publié le : 10-07-2016

• Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  DEVV1613377A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1615287S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1615288S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1614738A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Décision du 22 juin 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1617440S Aviation civile Décision Date de signature : 22-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
  LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1615449A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
  LHAK1601063J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1615307A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Décision du 14 juin 2016 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1614132S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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