Publié le : 25-05-2016

• Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
  DEVT1610718S Transports Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1611799A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1610167S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1611551S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
  DEVL1610431N Nature Note Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
  DEVR1611456N Énergie Note Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
  DEVP1431361J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1608501A Transports Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
  DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal
• Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
  • Document principal