Publié le : 25-05-2016

• Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1610832S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
  DEVT1610718S Transports Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1611799A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1610167S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1611551S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
  DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1610299A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  LHAL1610766A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  DEVV1610517A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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