Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2016

Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1529560A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
DEVP1609099S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
DEVP1609763S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret no 2015-526 du 12 mai 2015
DEVP1605344N Prévention des risques Note Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1608984A Mer Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
DEVD1602594S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609897S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609909S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 18 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques »
DEVD1610166S Développement durable Décision Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Publié le : 25-04-2016

Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1607098N Administration générale Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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