Publié le : 25-04-2016

• Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
  LHAL1608536N Logement et construction Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1608572A Énergie Arrêté Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  DEVP1606687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
  DEVT1607989S Mer Décision Date de signature : 29-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1605557S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
  DEVK1607098N Administration générale Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  DEVD1601836S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
  DEVD1601841S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
  DEVD1601842S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
  DEVD1601833S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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