Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2016

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (M. Serge MORARD)
LHAL1607235S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Avis du 2 mars 2016 portant publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
LHAL1604536V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision BSEI no 16-046 du 15 mars 2016 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
DEVP1607335S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1605992S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1410285A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-04-2016
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Publié le : 25-03-2016

Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N Logement et construction Note Date de signature : 29-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605464A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605465A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 2 mars 2016 portant désignation des enseignants à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1606645A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1605309S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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