Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2016

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (M. Serge MORARD)
LHAL1607235S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Avis du 2 mars 2016 portant publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
LHAL1604536V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision BSEI no 16-046 du 15 mars 2016 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
DEVP1607335S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1605992S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1410285A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-04-2016
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Publié le : 25-03-2016

Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1606278S Transports Décision Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1604191S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
DEVA1604194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
LHAL1607096S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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