Publié le : 25-03-2016

• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  LHAL1607022S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Johan SOUDEER)
  LHAL1607036S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
  LHAL1607059S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
  DEVM1606278S Transports Décision Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1604191S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1604194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVR1606726A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
  DEVR1600847J Climat Instruction Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 4 mars 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
  DEVP1529171A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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