Publié le : 25-03-2016

• Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1605309S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1607689S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
  DEVM1606278S Transports Décision Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1604191S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1604194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  LHAL1607096S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  LHAL1607022S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Johan SOUDEER)
  LHAL1607036S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
  LHAL1607059S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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