Publié le : 25-02-2016

• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1530903A Nature Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1603114A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 1er  février 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1600885S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 3 février 2016 portant délégation pour la mise en œuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen dit au « cas par cas »)
  DEVV1603663S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0013 du 16 janvier 2016)
  ETLL1528813A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1603099A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 4 février 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1602502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 10 février 2016 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
  DEVP1600041S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1601711A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres
  DEVT1602608S Transports Décision Date de signature : 08-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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