Publié le : 10-02-2016

• Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1600055S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1528737A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1600588A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
  DEVK1600084A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2016
  DEVK1600095A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 8 avril 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1600955S Développement durable Décision Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
  DEVA1532793S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureaude la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
  DEVA1600696S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1601537S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1601399S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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