Publié le : 10-01-2016

• Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
  DEVA1531451S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2016
  DEVK1530166A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
  DEVK1530196A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
  DEVL1530016A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
  DEVK1530619A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1531792A Transports Arrêté Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1528990A Transports Arrêté Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
  DEVT1530424S Transports Décision Date de signature : 10-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1530382S Transports Décision Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane
  DEVL1529698A Nature Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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