-
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1600634A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
-
Décision du 6 janvier 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1531795S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
-
Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1614209N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
DEVK1618808N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
DEVK1617117N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018
NOR : TREK1802284N).
DEVK1615513N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1615535N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
DEVK1618247C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
DEVK1614071N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
DEVK1616178N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
DEVK1614207N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1608797A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1608803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2015 relative à la gestion des emplois et des dépenses de personnel, ainsi qu’à la gestion administrative et la paie des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
DEVK1602826X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2015
DEVK1528588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016)
DEVK1531126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2015
DEVK1531127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1530089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2016
DEVK1530166A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
DEVK1530196A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1530016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1530619A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1529615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 17 décembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1529616A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision du 3 juillet 2015 modifiant la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1521476S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1614060A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1614063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l’arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1615097A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1615099A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 17 juin 2016 portant annulation de l’arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1615741A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 14 juin 2016 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1614648S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 16 juin 2016 portant nomination du président suppléant de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1612174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 21 juin 2016 portant modification de la décision du 9 avril 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1615997S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 30 mars 2016 portant modification à l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1607426A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-03-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques
DEVK1613203N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1617404A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1619449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1619450A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d’inspection du logement social du ministère du logement et de l’égalité des territoires
LHAK1620397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable
DEVK1620761A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale du contrôle du logement social
LHAK1620399A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2016) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1618472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 11 août 2016 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique
DEVK1622817A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1623521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
DEVK1621403N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
DEVK1633466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1635956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
DEVK1618467N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016
DEVK1619711N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
DEVK1619830N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
DEVK1620351N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1615345N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
DEVK1618471N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
DEVK1620218N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
DEVK1615338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Note de gestion du 15 novembre 2016 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par les MEEM et MLHD au titre de l’année de référence 2016
DEVK1630566N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1602379J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
DEVK1630049N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1633136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1632242A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 7 novembre 2016 portant modification de la décision du 21 juin 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1630333S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Arrêté du 31 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim(administration centrale)
DEVK1629303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1620435S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1620477S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté modificatif du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1628076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1627791N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1609418S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
DEVK1609819N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
DEVK1609892X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1612081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1610726A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1610673A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1609372A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1529560A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1620828N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1627550A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1601526S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601525S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601527S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
DEVK1628195N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1622914A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1630631A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618048S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1607098N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603114A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1600885S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603099A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
DEVK1600588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1600084A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2016
DEVK1600095A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2016
Date de publication : 10-02-2016