Publié le : 10-05-2017

• Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712600X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
  DEVT1712578X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712616X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
  DEVT1712632X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712642X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
  DEVT1712650X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’habilitation d’AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1708739A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1710348S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
  DEVT1710137S Transports Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 24 avril 2017 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1712052S Mer Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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