Publié le : 25-12-2017

• Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1733505S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Instruction du 13 décembre 2017 du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO)
  TERL1731312J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
  TERL1730031V Logement et construction Avis Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015
  TERL1728917V Logement et construction Avis Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1734084A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1728452A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 9 novembre 2017 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associée
  TREP1731308A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 14 novembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1729009A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
  TREP1731952A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 31 octobre 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
  TREK1732084A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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