Publié le : 10-04-2017

• Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  DEVK1708077A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision du 17 février 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire intérimaire
  DEVD1708083S Développement durable Décision Date de signature : 17-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638287S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-02 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701839S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotasd’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701841S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-04 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701842S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-09 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701856S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638288S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638379S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-12 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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