Publié le : 25-02-2017

• Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de M. CORMIER (Olivier) directeur par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1701955A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 2 février 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1701230A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté modificatif du 2 février 2017 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1704310A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 31 janvier 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1633534A Nature Arrêté Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
  DEVL1700803S Nature Décision Date de signature : 06-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’État et au suivi des contingents des autres réservataires
  LHAL1702498J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 25-02-2017
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• Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
  LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1704036S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1704050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1702884S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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