Publié le : 25-02-2017

• Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1703809S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
  DEVC1704544C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 31 janvier 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
  DEVD1703141S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 31 janvier 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1633534A Nature Arrêté Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
  DEVL1700803S Nature Décision Date de signature : 06-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’État et au suivi des contingents des autres réservataires
  LHAL1702498J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 25-02-2017
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• Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
  LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
  DEVP1637882A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1701006A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationà la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1701951A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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