Publié le : 25-02-2017

• Arrêté du 15 février 2017 portant nomination à la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
  DEVP1704461A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Note technique du 1er  février 2017 relative à la mise en œuvredu deuxième cycle de la directive inondation
  DEVP1703798N Prévention des risques Note Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1702824A Transports Arrêté Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 portant nomination de membres associésà l’inspection générale des affaires maritimes
  DEVT1702690A Mer Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à l’habilitation de SOCATA en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1636802A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1704699A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
  DEVA1702843S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  DEVA1702962S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
  DEVP1637882A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1701006A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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