Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Année de publication: 2017

486 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 25-02-2017

Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
- Document principal
Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1702884S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
- Document principal

Publié le : 10-02-2017

Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
DEVT1700725S Transports Décision Date de signature : 16-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal
Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1701523S Transports Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal
Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700162S Transports Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal
Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret no 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme
DEVT1700884N Transports Note Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal
Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1701216S Aviation civile Décision Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal
Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1700612S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal
Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1701085S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal
Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1633478N Aviation civile Note Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal

<<

<

42

43

44

45

46

>

>>