Publié le : 25-11-2017

• Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1729001S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 25 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730188S Aviation civile Décision Date de signature : 25-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 6 novembre 2017 portant création et organisation du pôle achat métiers de la DSNA
  TRAA1727741S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents
  TREK1730207N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 13 octobre 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1728394S Développement durable Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 21 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1725432A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  TREL1711006A Nature Arrêté Date de signature : 20-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
  TERL1723022A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la directive cadre sur l’eau
  TREL1725847N Nature Note Date de signature : 20-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin
  TREL1721945N Nature Note Date de signature : 03-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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