Publié le : 25-10-2017

• Décision du 1er  octobre 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1727104S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 3 octobre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1726533S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREK1727856A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  TREK1725427S Administration générale Décision Date de signature : 18-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note de gestion du 22 septembre 2017 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  TREK1726692N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
  TREK1726693N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note de gestion du 28 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT
  TREK1726874N Administration générale Note Date de signature : 28-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note de gestion du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  TREK1727116N Administration générale Note Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Marseille
  TREV1725313A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Lyon
  TREV1725317A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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