Publié le : 25-10-2018

• Note de gestion du 21 septembre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) et de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017
  TREK1825841N Administration générale Note Date de signature : 21-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 4 septembre 2018 portant organisation du bureau de la logistique du secrétariat général de l’aviation civile
  TRAA1823193S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 17 septembre 2018 relative au comité management des risques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1824743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision no 180159 du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1825349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1825960S Aviation civile Décision Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1824809S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 26 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1826102S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  TRAA1826819S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 27 septembre 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 201, section La Motte-Servolex/Barberaz
  TRAT1825359S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 27-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 1er octobre 2018 relative à la révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, concernant la visibilité et les rayons en angle saillant du profil en long
  TRAT1815980N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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